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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Non-respect des engagements"



Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements 		17590222(03)
Les E. ont entièrement rempli leurs engagem. de 1748 en ayant acquitté leur quote-part de 500 000 l. pour la route Alès/Auvergne, mais le roi, qui avait promis de payer le reste, ne propose que 25 000 l./an pendt la guerre & 50 000 l./an en temps de paix Action royale